Lettres des présidents des Commissions des 30 et 31 octobre 1961 concernant les
propositions d'amendements aux articles 3, 4, 5 et 12 de leurs propositions de
règlement.
Note du 31 octobre 1961 concernant l'incidence financière des propositions de
package-deal relatives à l'impôt.
Tableau comparatif de l'abattement de l'imposition fiscale.
Aide-mémoire établi par Borschette du 4 novembre 1961 concernant le statut des
fonctionnaires des Communautés.
Note introductive du 8 novembre 1961 concernant l'établissement du statut des
fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés.
Proposition d'amendement de la délégation belge du 10 novembre 1961 au projet de
règlement relatif à l'impôt communautaire.
Extrait du procès-verbal de la 55e session du Conseil de la CEE et 44e session
du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 13 et 14 novembre 1961.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte des Conseils, Bruxelles, 4 et
5 décembre 1961.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 13 et 14 décembre 1961.
Extrait du procès-verbal de la session restreinte des Conseils, Bruxelles,
18 décembre 1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.