Proposition de la Commission du 8 juin 1961 concernant le transfert par les agents
de la Communauté, dans leur pays d'origine, d'une partie de leur rémunération,
suite à la réévaluation du mark allemand et du florin néerlandais.
Lettre de la Commission du 16 juin 1961 concernant la transmission de l'avant-projet
de budget rectificatif de la CEE consécutif à la réévaluation du mark allemand et
du florin néerlandais.
Rapport du président du Comité budgetaire au Comité des représentants permanents
du 27 juin 1961 concernant les points à examiner par le Comité budgétaire et par le
groupe des questions financières.
Rapport du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents du 11 juillet 1961 concernant la proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu de la 176e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 13 juillet 1961.
Note introductive du 17 juillet 1961 concernant la proposition de la Commission.
Extrait du procès-verbal de la session des Conseils des 24 et 25 juillet 1961.
Note du 1er août 1961 concernant l'avant-projet de budget rectificatif présenté par
la Commission de la CEE.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.