Pièces octobre 1959 - décembre 1961 concernant l'inclusion des fonctionnaires des
communautés dans le recensement de la population et des logements de la Belgique.
Pièces décembre 1960 - février 1961 concernant la demande d'information des
autorités françaises sur les plaques d'immatriculation pour voitures des
fonctionnaires des communautés.
Pièces janvier 1961 concernant des demandes d'autorisation ou de participation de
fonctionnaires du secrétariat du Conseil à congrès et réunions.
Pièces mai 1961 concernant la demande des membres de la Commission de contrôle
d'être inscrits sur la liste des bénéficiaires des colis de spiritueux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.