Pièces concernant la 94e réunion du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 7 mars 1960.
Pièces concernant la 31e session du Conseil de la CEE et 24e session du
Conseil de la CEEA, Bruxelles, 9 et 10 mars 1960.
Extraits des procès-verbaux de la 96e réunion, Bruxelles, 18 mars 1960, et de la
réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Strasbourg, 29 mars 1960.
Proposition de règlement établi par la Commission CEE portant fixation des
conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit de la
Communauté.
Proposition de règlement établi par la Commission CEEA portant fixation des
conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit de la
Communauté.
Pièces avril 1960 concernant la transmission des propositions de règlement aux
représentants permanents.
Pièces mai 1960 concernant le 6e rapport du groupe de travail statut sur les
projets de règlements portant fixation des conditions et de la procèdure
d'application de l'impôt établi au profit des Communautés.
Extrait du procès-verbal de la 109e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 18 mai 1960.
Note du 10 juin 1960 concernant l'imposition des pensions versées aux fonctionnaires.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, du 13 au 15 juin 1960.
Pièces juillet 1960 concernant l'avant-projet de rapport du groupe de travail en
matière d'impôt communautaire.
Extrait du procès-verbal de la 116e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 11 et 12 juillet 1960.
Note d'information du 14 juillet 1960 concernant les projets de règlements.
Lettre de la Commission CEE du 20 juillet 1960 concernant l'avant-projet de rapport du
groupe de travail en matière d'impôt communautaire.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.