Extraits des comptes rendus sommaires des 152e et 153e réunions du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 9, 10 et 16 février 1961.
Lettre du président de la Commission de la CEE du 15 février 1961 concernant l'addition
d'un article au projet de règlement.
Note introductive du 21 février 1961 concernant le projet de règlement.
Document de travail du 22 février 1961 concernant l'incidence du taux d'impôt proposé
par le groupe de travail impôt pour l'imposition des allocations de cessation de
service.
Extrait du procès-verbal de la 43e session du Conseil de la CEE et 35e session
du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 23 février 1961.
Note du 21 février 1961 concernant les lettres de transmission du projet de règlement
sur l'impôt communautaire à adresser aux présidents de l'APE, de la Cour de
justice et de la Commission des présidents de la CECA.
Extrait du compte rendu sommaire de la 154e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 24 février 1961.
Note du 28 février 1961 concernant les lettres de transmission du projet de règlement
sur l'impôt communautaire à adresser aux présidents de l'APE, de la Cour de
justice et de la Commission des présidents de la CECA.
Extrait du compte rendu de la 155e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 2 mars 1961.
Pièces mars 1961 concernant les lettres de transmission du projet de règlement sur
l'impôt communautaire adressées aux présidents de l'APE, de la Cour de justice et
de la Commission des présidents de la CECA.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.