Note du 9 septembre 1959 concernant la procédure d'établissement du statut des
fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés.
Pièces concernant la session restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA,
Bruxelles, 11 septembre 1959.
Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 17 septembre 1959.
Projet de procès-verbal de la réunion des représentants des Commissions avec les
experts fiscaux des gouvernements nationaux, Bruxelles, 29 septembre 1959.
Projet de procès-verbal de la 22e réunion du groupe de travail statut, du 28 au
30 septembre 1959.
2e et 8e rapports du 9 octobre et 16 novembre 1959 du groupe de travail statut sur la rémunération du personnel des Communautés.
Extraits des procès-verbaux de la réunion restreinte du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, du 8 au 12 octobre 1959, de la session restreinte des Conseils,
Bruxelles, 13 et 14 octobre 1959 et de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 29 octobre 1959.
Proposition de la délégation néerlandaise du 3 novembre 1959 concernant les
rémunérations et l'imposition du personnel des Communautés et lettres des
Commissions de la CEEA et de la CEE du 10 et 11 novembre 1959 concernant la proposition.
Extrait du procès-verbal de la 76e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 16 et 17 novembre 1959.
Note du 22 novembre 1959 concernant l'établissement d'une grille des rémunérations
nettes et le système d'impôt communautaire.
Pièces concernant la session restreinte des Conseils, Strasbourg, 24 novembre 1959.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.