SEC(1993)1912 - OJ 1179 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT. Projet d'encadrement communautaire des aides en faveur de l'environnement. Communication de M. Van Miert à la Commission. SEC(93)1628/5 à /7
SEC(1993)1912 - OJ 1179 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT. Projet d'encadrement communautaire des aides en faveur de l'environnement. Communication de M. Van Miert à la Commission. SEC(93)1628/5 à /7
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1912
Original Reference Code
SEC(1993)1912
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1993
OJ 1179 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT. Projet d'encadrement communautaire des aides en faveur de l'environnement. Communication de M. Van Miert à la Commission. SEC(93)1628/5 à /7 (FRA)
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