SEC(1993)1927 - NOTE À L'ATTENTION DE MME ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil européen sur les agences
SEC(1993)1927 - NOTE À L'ATTENTION DE MME ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil européen sur les agences
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1927
Original Reference Code
SEC(1993)1927
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1993
NOTE À L'ATTENTION DE MME ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil européen sur les agences (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly