SEC(1993)1932 - OJ 1180, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: MARCHE INTERIEUR : Tirer le meilleur partie du marché intérieur : le programme stratégique (COM(93) 632 et /3
SEC(1993)1932 - OJ 1180, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: MARCHE INTERIEUR : Tirer le meilleur partie du marché intérieur : le programme stratégique (COM(93) 632 et /3
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1932
Original Reference Code
SEC(1993)1932
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1993
OJ 1180, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: MARCHE INTERIEUR : Tirer le meilleur partie du marché intérieur : le programme stratégique (COM(93) 632 et /3 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies