SEC(1993)1935 - OJ 1179, point 6 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Préparation du Conseil "Environnement" du 2 décembre 1993 Proposition de directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(92) 572 final Sl(93) 1073/2)

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1935
Original Reference Code
SEC(1993)1935
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
OJ 1179, point 6 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Préparation du Conseil "Environnement" du 2 décembre 1993 Proposition de directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(92) 572 final
Sl(93) 1073/2) (FRA)

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French

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