SEC(1993)1916 - O.J 1179 - point 10 PROJET DE RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER DES NOUVEAUX ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LES REPUBLIQUES D'ESTONIE, DE LETTONIE ET DE LITUANIE Note diffusée sous l'autorité de Sir Leon BRITTAN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 novembre 1993
SEC(1993)1916 - O.J 1179 - point 10 PROJET DE RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER DES NOUVEAUX ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LES REPUBLIQUES D'ESTONIE, DE LETTONIE ET DE LITUANIE Note diffusée sous l'autorité de Sir Leon BRITTAN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 novembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1916
Original Reference Code
SEC(1993)1916
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1993
O.J 1179 - point 10 PROJET DE RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER DES NOUVEAUX ACCORDS COMMERCIAUX AVEC LES REPUBLIQUES D'ESTONIE, DE LETTONIE ET DE LITUANIE Note diffusée sous l'autorité de Sir Leon BRITTAN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 novembre 1993 (FRA)
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