SEC(1993)1938 - 282ème réunion bimensuel "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 Aide d'Etat N 464/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 464/93 - ALLEMAGNE Nouvelle délimitation des régions assistées allemandes pour la période 1994-96. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
SEC(1993)1938 - 282ème réunion bimensuel "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 Aide d'Etat N 464/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 464/93 - ALLEMAGNE Nouvelle délimitation des régions assistées allemandes pour la période 1994-96. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)1938
Original Reference Code
SEC(1993)1938
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
282ème réunion bimensuel "Aides" du vendredi 3 décembre 1993 Aide d'Etat N 464/93 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 464/93 - ALLEMAGNE Nouvelle délimitation des régions assistées allemandes pour la période 1994-96. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT (FRA)
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