Documents divers concernant un échange de vues, lors de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents des 18/19.12.1958, au sujet des problèmes posés par les mesures à adopter par les Etats membres en matière de contingents en application des articles 32 et 33 du traité instituant la CEE.
Note verbale des pays du Bénélux à la Commission de la CEE.
Travaux du Comité des représentants permanents relatifs aux indications de la Commission concernant la mise en application des dispositions du traité instituant la CEE relatives à l'élimination des restrictions quantitatives.
Proposition de compromis sur les contingents, 08.01.1959.
Travaux du Comité des représentants permanents relatifs à l'examen des mesures de désarmement contingentaire mises en application dans les Etats membres de la CEE.
Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement contingentaire,
tenue les 23/24.02.1959 dans le cadre de la Commission de la CEE.
Extrait de presse et correspondance diverse.

French, German

Textual

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