Documents divers concernant un échange de vues, lors de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents des 18 et 19.12.1958, au sujet des problèmes posés par les mesures à adopter par les États membres en matière de contingents en application des articles 32 et 33 du traité instituant la CEE, décembre 1958. Textes d partiellement
Note verbale des pays du Benelux à la Commission de la CEE, décembre 1958
Travaux du Comité des représentants permanents relatifs aux indications de la Commission concernant la mise en application des dispositions du traité instituant la CEE relatives à l'élimination des restrictions quantitatives, décembre 1958/janvier 1959. Texte d d'une lettre de la Commission
Proposition de compromis sur les contingents, 08.01.1959. Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents relatifs à l'examen des mesures de désarmement contingentaire mises en application dans les États membres de la CEE, février 1959. Texte d d'une note introductive
Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement contingentaire, tenue les 23 et 24.02.1959 dans le cadre de la Commission de la CEE
Compte rendu de la réunion d'information sur les mesures de désarmement contingentaire tenue les 22 et 23.07.1959 dans le cadre de la Commission de la CEE
Extraits de presse et correspondance diverse

[1294/58;fr;de];[C 1/59;fr;de];[2/59;fr;de];[90/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.