Règles de concurrence
Document date: [09/1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des 2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA
Rapport de la commission du marché intérieur de la Communauté de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à l'ouverture des marchés et au régime de concurrence soulevés par les 2èmes rapports généraux de la CEE et de la CEEA, septembre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Présentation du rapport lors de la séance du 23.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Rapport complémentaire, septembre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à l'ouverture des marchés et au régime de concurrence dans la CEE et dans la CEEA, 25.09.1959. Textes d, i et nl
Correspondance relative à la transmission de documents
[352/59;fr;de;it;nl];[541/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
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