Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes, Bruxelles, 15 et 16.01.1959. 1958-1959
Conférence des experts gouvernementaux en matière d'ententes, Bruxelles, 15 et 16.01.1959. 1958-1959
Documents from 15 December 1958 to 02 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour de la conférence
Document de travail relatif à la nature juridique des articles 85 et suivants du traité instituant la CEE, 15.12.1958
Document de travail relatif à la méthode de travail, 16.12.1958
Document de travail relatif à l'élaboration d'un premier programme de travail, 18.12.1958
Législation en vigueur aux Pays-Bas, relative aux règles de concurrence
Compte rendu de la conférence
Document, en d, relatif à l'avis de la conférence
Note d'information sur la conférence
Correspondance relative à la transmission de documents
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.