CM2/1959-255 Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959

Document date: [09/1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-255
Complete Reference Code
CM2/1959-08.01-255
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport de la Commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur les projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 25.09.1959 et résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 25.09.1959, relative aux budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 28.09.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes introductives et extraits des projets de procès-verbaux des 70e et 71e réunions du Comité des représentants permanents sur les budgets supplémentaires.
Note introductive et extrait du projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE et de la 20e session du Conseil de la CEEA, arrêtant les budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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