Rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur les projets de budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959, septembre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 25.09.1959, relative aux budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959. Textes d, i et nl
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 28.09.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs aux budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959. Texte d
Note introductive à la 70ème réunion du Comité des représentants permanents, du 01.10.1959, concernant les budgets supplémentaires
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des représentants permanents
Note introductive à la 71ème réunion du Comité des représentants permanents, du 08 au 12.10.1959, concernant les budgets supplémentaires
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 71ème réunion du Comité des représentants permanents
Note introductive à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la 20ème session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la CEE et de la 20ème session du Conseil de la CEEA, arrêtant les budgets supplémentaires de la CEE et de la CEEA pour 1959
Correspondance diverse

[349/59;fr;de;it;nl];[517/59;fr;de];[542/59;fr;de;it;nl];[R 715/59 REV;fr;de];[R 719/59;fr;de];[R 719/59;fr;de;it;nl];[R 720/59;fr;de;it;nl];[R 764/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.