Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959

Document date: [04/1959]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-242
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.00242.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions d'amendements aux projets de budget de la CEE et de la CEEA pour 1959, présentés à la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Amendements présentés à la proposition de résolution de l'Assemblée parlementaire européenne portant modifications aux projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959. Textes d, i et nl
Extraits des projets de procès-verbaux et comptes rendus de la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Note d'information du secrétariat des Conseils, 16.04.1959, sur les travaux de la session d'avril de l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire
Texte d
Note de transmission aux représentants permanents des résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire, 16.04.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Note de transmission aux membres des Conseils des résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne en matière budgétaire, 28.04.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance relative à la transmission des résolutions, communiqués et extraits de presse

Keywords

[170/59;fr;de];[R 262/59;fr;de;it;nl];[R 267/59;fr;de;it;nl];[R 312/59;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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