Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959
Établissement des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959
Documents from [04/1959] to 24 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'établissement définitif des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, avril 1959. Texte d d'une note introductive
Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE et à la 16ème session du Conseil de la CEEA, 05.05.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la CEE et de la 16ème session du Conseil de la CEEA, arrêtant définitivement les budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959
Lettres des présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA au président de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.06.1959. Textes d, i et nl
Lettre du président de la commission des présidents de la CECA aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, 23.06.1959. Textes d, i et nl
Extrait des projets de procès-verbal et compte rendu de la séance du 24.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Correspondance diverse
[R 284/59;fr;de];[R 308/59;fr;de;it;nl];[R 309/59;fr;de;it;nl];[R 310/59;fr;de;it;nl];[R 460/59;fr;de;it;nl];[R 461/59;fr;de;it;nl];[R 489/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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