Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959

Documents from [04/1959] to 24 June 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-243
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Comité des représentants permanents en vue de l'établissement définitif des budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Note introductive à la 21e session du Conseil de la CEE et à la 16e session du Conseil de la CEEA, des 05.05.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 21e session du Conseil de la CEE et de la 16e session du Conseil de la CEEA, arrêtant définitivement les budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Lettres des présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA au président de l'Assemblée parlementaire européenne, 23.06.1959.
Lettre du président de la commission des présidents de la CECA aux présidents des conseils de la CEE et de la CEEA, 23.06.1959.
Extrait des projets de procès-verbal et compte rendu de la séance du 24.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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