Documents divers concernant la transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, février/mars 1959
Documents divers concernant les travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne, relatifs à l'examen des projets de budgets, février/mars 1959. Une lettre seulement en d, i et nl
Lettres de transmission à l'Assemblée parlementaire européenne des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, 12.03.1959. Textes d, i et nl
Renseignements demandés par la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés au sujet des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959, 13.03.1959. Textes d, i et nl
Note d'information du secrétariat des Conseils, 23.03.1959, sur les travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés
Texte d
Projet de réponses aux renseignements demandés par la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés, 24.03.1959
Texte d
Note concernant le rapport de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur les projets de budgets, 06.04.1959
Correspondance diverse

[C 12/59;de];[C 14/59;fr;de;it;nl];[C 15/59;fr;de;it;nl];[C 19/59;fr;de];[C 23/59;fr;de];[C 31/59;fr];[136/59;fr];[207/59;fr;de;it;nl];[R 214/59;fr;de;it;nl];[R 215/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.