CM2/1959-239 Etablissement des budgets de la CEE et de la CEEA (Euratom) pour 1959

Documents from [02/1959] to [04/1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-239
Complete Reference Code
CM2/1959-08.01-239
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant les travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne, relatifs à l'examen des projets de budgets.
Renseignements demandés par la Commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés au sujet des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour 1959.
Note d'information du secrétariat des Conseils, 23-03.1959, sur les travaux de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés.
Projet de réponses aux renseignements demandés par la commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés, 24.03.1959.
Note concernant le rapport de la Commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés sur les projets de budgets, 06.04.1959.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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