Reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959
Reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959
Documents from 17 July 1959 to 27 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport des experts financiers sur les reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 64e réunion du Comité des représentants permanents, 23.07.1959.
Projets de décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA relatives aux reports de crédits, 23.07.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 22e session du Conseil de la CEE et de la 18e session du Conseil de la CEEA, du 25.07.1959, approuvant les reports de crédits.
Décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA (Euratom) approuvant les reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959, 25.07.1959.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.