Proposition et version révisée de la Commission de la CEE d'un règlement financier provisoire applicable à l'exécution du budget pour l'exercice 1959, 18.11.1959 et 27.11.1959.
Proposition de la Commission de la CEEA d'un règlement financier provisoire applicable à l'exécution des budgets pour les exercices 1959 et 1960, 01.12.1959.
Note introductive du 01.12.1959 concernant l'examen des propositions relatives aux dispositions transitoires d'exécution des budgets pour 1959.
Procédure écrite d'adoption des propositions relatives aux dispositions provisoires d'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA.
Note du secrétariat des Conseils, du 17.12.1959, concernant l'adoption des projets de dispositions provisoires d'exécution des budgets.
Extrait du projet de procès-verbal de la 26e session du Conseil de la CEE et de la 22e session du Conseil de la CEEA, du 18.12.1959, arrêtant les dispositions provisoires d'exécution des budgets.

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Textual

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