Publication des budgets au Journal officiel
Documents from [08/1958] to [04/1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents et des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant le problème de la publication des budgets, novembre/décembre 1958.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de la 43e réunion, du 30.01.1959 au 06.02.1959.
Note introductive et procès-verbal des réunions restreintes des Conseils de la CEE et de la CEEA des 02/03.02.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 44e réunion du Comité des représentants permanents, du 06.02.1959.
Procédure écrite relative à la publication des budgets.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.