SEC(1992)1712 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 29 octobre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/92 (salle BREY 5A à 11H00) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées ° Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(92)1710
SEC(1992)1712 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 29 octobre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/92 (salle BREY 5A à 11H00) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées ° Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(92)1710
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1712
Original Reference Code
SEC(1992)1712
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 29 octobre 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/92 (salle BREY 5A à 11H00) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées ° Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(92)1710. (FRA)
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