SEC(1992)1705 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 29 octobre 1992, consacrée à l'examen du rapport "B" 2/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées • Contribution de la DG V
SEC(1992)1705 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 29 octobre 1992, consacrée à l'examen du rapport "B" 2/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées • Contribution de la DG V
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1705
Original Reference Code
SEC(1992)1705
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 29 octobre 1992, consacrée à l'examen du rapport "B" 2/92 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées • Contribution de la DG V (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly