SEC(1992)1680 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Clause de sauvegarde - pommes de terre (Espagne) (C(92) 2184 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 septembre 1992
SEC(1992)1680 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Clause de sauvegarde - pommes de terre (Espagne) (C(92) 2184 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 septembre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1680
Original Reference Code
SEC(1992)1680
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Clause de sauvegarde - pommes de terre (Espagne) (C(92) 2184 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 septembre 1992. (FRA)
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