SEC(1992)1691 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1424/92 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de Mme PAPANDREOU en accord avec M. LE PRESIDENT
SEC(1992)1691 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1424/92 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de Mme PAPANDREOU en accord avec M. LE PRESIDENT
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1691
Original Reference Code
SEC(1992)1691
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1424/92 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de Mme PAPANDREOU en accord avec M. LE PRESIDENT (FRA)
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