SEC(1992)1716 - O.J. 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées
SEC(1992)1716 - O.J. 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1716
Original Reference Code
SEC(1992)1716
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1992
O.J. 1127 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées (FRA)
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