SEC(1992)1699 - OJ 1120, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(92) 403 et /2) - Compte rendu des réunions spéciales des Chefs de cabinet des 17 et 18 septembre 1992
SEC(1992)1699 - OJ 1120, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(92) 403 et /2) - Compte rendu des réunions spéciales des Chefs de cabinet des 17 et 18 septembre 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1699
Original Reference Code
SEC(1992)1699
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1992
OJ 1120, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(92) 403 et /2) - Compte rendu des réunions spéciales des Chefs de cabinet des 17 et 18 septembre 1992. (FRA)
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