SEC(1992)1722 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 29 octobre 1992, consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées ( 9 H 30 Brey 5 A ) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées . Délais pour le traitement des dossiers

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1722
Original Reference Code
SEC(1992)1722
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 29 octobre 1992, consacrée à l'examen du Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées ( 9 H 30 Brey 5 A ) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/92 sur les infractions présumées . Délais pour le traitement des dossiers (FRA)

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French

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