SEC(1992)1658 - 254ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 2/91 - D - Contrats de recherche confiés par les entreprises de l'ancienne RDA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1992)1658 - 254ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 2/91 - D - Contrats de recherche confiés par les entreprises de l'ancienne RDA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1658
Original Reference Code
SEC(1992)1658
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1992
254ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 2/91 - D - Contrats de recherche confiés par les entreprises de l'ancienne RDA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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