SEC(1992)1733 - EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - REGIME D'APPROVISIONNEMENT SPECIFIQUE POUR LES ACORES ET MADERE, ET LES ILES CANARIES AINSI QUE LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER Communication de M. MAC SHARRY, en accord avec M. le Président DELORS
SEC(1992)1733 - EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - REGIME D'APPROVISIONNEMENT SPECIFIQUE POUR LES ACORES ET MADERE, ET LES ILES CANARIES AINSI QUE LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER Communication de M. MAC SHARRY, en accord avec M. le Président DELORS
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1733
Original Reference Code
SEC(1992)1733
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1992
EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - REGIME D'APPROVISIONNEMENT SPECIFIQUE POUR LES ACORES ET MADERE, ET LES ILES CANARIES AINSI QUE LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER Communication de M. MAC SHARRY, en accord avec M. le Président DELORS (FRA)
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