SEC(1992)1734 - OJ 1121, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : - Modification à la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(92) 405 à /4
SEC(92) 1734) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1992
SEC(1992)1734 - OJ 1121, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : - Modification à la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(92) 405 à /4
SEC(92) 1734) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1734
Original Reference Code
SEC(1992)1734
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1992
OJ 1121, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : - Modification à la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(92) 405 à /4
SEC(92) 1734) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1992. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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