SEC(1992)1736 - OJ 1121 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1992 - D -
SEC(1992)1736 - OJ 1121 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1992 - D -
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1736
Original Reference Code
SEC(1992)1736
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1992
OJ 1121 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1992 - D - (FRA)
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