SEC(1992)1737 - 255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère 1992 - FR - PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1992)1737 - 255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère 1992 - FR - PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1737
Original Reference Code
SEC(1992)1737
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1992
255ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 septembre 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère 1992 - FR - PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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