Application de l'accord commercial entre la CEE et la Yougoslavie : négociations, documents de travail concernant la libération à titre autonome de certains produits textiles, la clause de sauvegarde contenue dans l'accord, le certificat pour l'exportation vers la CEE de bovins et viandes bovines, le règlement (CEE) n°765/70 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun suite à l'accord, prises de position du Parlemen européen.
Application de l'accord commercial entre la CEE et la Yougoslavie : négociations, documents de travail concernant la libération à titre autonome de certains produits textiles, la clause de sauvegarde contenue dans l'accord, le certificat pour l'exportation vers la CEE de bovins et viandes bovines, le règlement (CEE) n°765/70 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun suite à l'accord, prises de position du Parlemen européen.
Documents from [1968] to [1971]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-097/1986_0008
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies