Exportations yougoslaves vers les Etats membres : examen des plaintes émanant de firmes, organismes et représentations permanentes des Etats membres concernant des infractions au règlement n° 459/68 du Conseil et au règlement° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers ; cas d'exportation de caravanes yougoslaves à bas prix.
Exportations yougoslaves vers les Etats membres : examen des plaintes émanant de firmes, organismes et représentations permanentes des Etats membres concernant des infractions au règlement n° 459/68 du Conseil et au règlement° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers ; cas d'exportation de caravanes yougoslaves à bas prix.
Documents from [1969] to [1974]
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HAEU Reference Code
BAC-097/1986_0044
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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