SP(1985)1681 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0535/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/84 posée par MME LIZIN sur l'application de l'article 37 EURATOM projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)1681 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0535/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/84 posée par MME LIZIN sur l'application de l'article 37 EURATOM projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1681
Original Reference Code
SP(1985)1681
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0535/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/84 posée par MME LIZIN sur l'application de l'article 37 EURATOM projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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