SP(1985)1688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0514/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1710/84 posée par M. VISSER sur le dédouanement en Allemagne en France, en Italie, en Autriche et en Suisse. projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1688
Original Reference Code
SP(1985)1688
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0514/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1710/84 posée par M. VISSER sur le dédouanement en Allemagne en France, en Italie, en Autriche et en Suisse. projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)

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