SP(1985)1673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0537/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1875/84 posée par les éthers à base de glycol entrant dans le fabrication de la peinture projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1673
Original Reference Code
SP(1985)1673
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0537/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1875/84 posée par les éthers à base de glycol entrant dans le fabrication de la peinture projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly