SP(1985)1669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0526/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1493/34 posée par ANDREWS sur les tracasseries subies à l'aéroport de Londres par de membres irlandais du Parlement européen en transit entre Dublin et Bruxelles projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, LORD COCKFIELD et M. VARFIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1669
Original Reference Code
SP(1985)1669
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0526/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1493/34 posée par ANDREWS sur les tracasseries subies à l'aéroport de Londres par de membres irlandais du Parlement européen en transit entre Dublin et Bruxelles projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, LORD COCKFIELD et M. VARFIS (ENG)

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