SP(1985)1668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0527/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1373/84 posée par MM VETTER, MIHR et autres sur les mesures de sécurité sur les lieux de travail pour le personnel des laboratoires de technologie biogénétique projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1668
Original Reference Code
SP(1985)1668
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0527/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1373/84 posée par MM VETTER, MIHR et autres sur les mesures de sécurité sur les lieux de travail pour le personnel des laboratoires de technologie biogénétique projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES (FRA)

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