SP(1985)1687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0566/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1558/84 posée par M. ROGALLA sur le rôle stimulateur des questions écrites des membres du Parlement européen projet établi par M. DELORS, M. VARFIS et Lord COCKFIELD
SP(1985)1687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0566/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1558/84 posée par M. ROGALLA sur le rôle stimulateur des questions écrites des membres du Parlement européen projet établi par M. DELORS, M. VARFIS et Lord COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1687
Original Reference Code
SP(1985)1687
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0566/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1558/84 posée par M. ROGALLA sur le rôle stimulateur des questions écrites des membres du Parlement européen projet établi par M. DELORS, M. VARFIS et Lord COCKFIELD (FRA)
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