SP(1985)1674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0538/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/84 posée par M. PAPOUTSIS sur les échanges commerciaux intracommunautaires projet établi par M. PFEIFFER
SP(1985)1674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0538/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/84 posée par M. PAPOUTSIS sur les échanges commerciaux intracommunautaires projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1674
Original Reference Code
SP(1985)1674
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0538/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1914/84 posée par M. PAPOUTSIS sur les échanges commerciaux intracommunautaires projet établi par M. PFEIFFER (FRA)
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