SP(1985)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0524/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2023/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le rapport de la Banque mondiale au sujet des Philippines projet établi par M. CHEYSSON
SP(1985)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0524/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2023/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le rapport de la Banque mondiale au sujet des Philippines projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1671
Original Reference Code
SP(1985)1671
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0524/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2023/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le rapport de la Banque mondiale au sujet des Philippines projet établi par M. CHEYSSON (NLD)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies