SP(1985)1678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0532/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1575/84 posée par M. VISSER sur les contrôles frontaliers des transports par rail projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1985)1678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0532/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1575/84 posée par M. VISSER sur les contrôles frontaliers des transports par rail projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1678
Original Reference Code
SP(1985)1678
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0532/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1575/84 posée par M. VISSER sur les contrôles frontaliers des transports par rail projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)
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