SP(1985)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0568/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/84 posée par M. TOGNOLI sur le taux de la TVA sur les chaussures en Italie projet établi par M. Lord COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1685
Original Reference Code
SP(1985)1685
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0568/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/84 posée par M. TOGNOLI sur le taux de la TVA sur les chaussures en Italie projet établi par M. Lord COCKFIELD (FRA)

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