SP(1985)1662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0554/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1786/84 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur mesures de protection contre les catastrophes dans les zones d'implantation d'usines de l'industrie chimique traitant des substances dangereuses projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1662
Original Reference Code
SP(1985)1662
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0554/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1786/84 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur mesures de protection contre les catastrophes dans les zones d'implantation d'usines de l'industrie chimique traitant des substances dangereuses projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)

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