SP(1985)1658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0557/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2089/84 posée par M. RAFTERY sur la rage projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)1658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0557/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2089/84 posée par M. RAFTERY sur la rage projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1658
Original Reference Code
SP(1985)1658
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0557/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2089/84 posée par M. RAFTERY sur la rage projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies