SP(1985)1713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0564/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/84 posée par VANDEMEULEBROUCKE sur la diversité et complexité grandissantes de l'organisation des services de'la Commission. projet établi par M.CHRISTOPHERSEN et M. DELORS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1713
Original Reference Code
SP(1985)1713
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0564/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/84 posée par VANDEMEULEBROUCKE sur la diversité et complexité grandissantes de l'organisation des services de'la Commission. projet établi par M.CHRISTOPHERSEN et M. DELORS (ENG)

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