SP(1985)1729 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0582/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1998/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les périodique "Europe information, relations extérieures" projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1985)1729 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0582/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1998/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les périodique "Europe information, relations extérieures" projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1729
Original Reference Code
SP(1985)1729
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0582/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1998/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les périodique "Europe information, relations extérieures" projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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